Conditions générales de vente

LE MONARQUE SAS au capital de 47.635 euros
Siege social: 120, rue Raymond Losserand - 75014 - Paris - France
824 254 387 RCS de Paris SIRET 824 254 387 00015
boutique@lemonarque.paris

Les présentes conditions sont applicables à toutes les ventes de produits LE MONARQUE réalisées via le site marchand accessible depuis le site Internet www.lemonarque.paris et à destination de tous les pays. Il est précisé que les présentes conditions générales de ventes s'adressent à des particuliers uniquement. La revente ou la distribution des produits LE MONARQUE achetés sur www.lemonarque.paris est formellement interdite. Pour toute demande émanant d'un professionnel, contacter le service commercial de LE MONARQUE par mail à boutique@lemonarque.paris

Le prix des articles s'entend en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison en sus. LE MONARQUE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site lemonarque.paris. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site lemonarque.paris au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant. Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement. Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Clientèle de LE MONARQUE, soit lors de la connexion au site Internet www.lemonarque.paris.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

4.1 Montants maximums de commande. Le montant maximum d'une commande effectuée par un client (même nom, même adresse) ne pourra pas dépasser la somme de 5.000 euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison). De même, en 7 jours, un client ne pourra passer plus de 3 commandes dont la somme cumulée maximale ne pourra pas dépasser 10.000 euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison).

4.2 Commandes par Internet. Les commandes ne pourront être passées que par Internet sur le site marchand accessible depuis le site Internet www.lemonarque.paris. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.lemonarque.paris. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ. Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site Internet www.lemonarque.paris conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code Civil. En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société LE MONARQUE accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique, étant précisé que l'accusé de réception de commande ne vaudra en aucun cas confirmation de la disponibilité du ou des produits commandés, ni validation du paiement de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société LE MONARQUE, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site Internet (www.lemonarque.paris), dans la limite des stocks disponibles. Certaines références, disponibles en quantités limitées, pourraient ne pas être disponibles au moment de la commande. Des indications sont fournies au client lors de la passation de commande. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Le client sera informé de l'indisponibilité éventuelle de ses produits par mail, ou par tout autre moyen de communication (téléphone, fax, etc.) dans les 15 jours et ne pourra en tenir rigueur de quelque manière que ce soit à la société LE MONARQUE. En cas d'indisponibilité de son ou ses produits, le client pourra alors soit choisir dans la gamme un autre article, soit annuler sa commande. Si l'acheteur choisit d'annuler sa commande, il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a déjà été débité et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le client.

6.1 Commande par Internet. Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande sur le site Internet LE MONARQUE, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, considérés comme étant des informations nécessaires à la gestion de ladite commande et aux relations commerciales, afin que sa sélection puisse être prise en compte.

6.2 Collecte d'information auprès de mineur de plus de 16 ans. Les mineurs non émancipés n'ont pas la capacité de contracter. La collecte de données auprès de mineurs devra faire l'objet d'une information, par ce dernier, auprès de l'autorité parentale.

6.3 Conservation et Accès aux informations nominatives. Ces données personnelles seront utilisées par la société LE MONARQUE à des fins commerciales, marketing et/ou d'information. Ces informations pourront être communiquées, le cas échéant, a tout tiers contribuant à l'exécution, au traitement et au paiement de la commande.

Afin de respecter les obligations légales et réglementaires et de répondre aux besoins de sa clientèle et assurer un service optimal, la société LE MONARQUE sera amenée à conserver certaines informations concernant le client (coordonnées, etc.). En vertu de la loi n°78-17 relative à l'informatique et aux libertés du 06 janvier 1978, la clientèle de la société LE MONARQUE dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client est invité à adresser un courrier postal au Service Clientèle de LE MONARQUE (Adresse ci-dessous Article 14) ou un e-mail à boutique@lemonarque.paris

En fonction du choix émis par le client lors de la création ou de la consultation de son compte personnel sur Internet, ce dernier sera susceptible de recevoir des informations commerciales et promotionnelles. Si le client ne souhaite plus recevoir de telles informations, il pourra en faire la demande en le précisant dans son compte client ou par e-mail à boutique@lemonarque.paris.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement LE MONARQUE. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par e-mail le Service Clientèle de LE MONARQUE.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, LE MONARQUE ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, LE MONARQUE sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, LE MONARQUE sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure avec LE MONARQUE, ou auprès de tout autre commerçant.

9.1 Les produits sont livrés par La Poste en Colissimo pour la France et en Colissimo International pour les autres pays.

Colissimo : livraison contre signature des articles choisis sous 1 à 2 jours ouvrés suivant votre date de commande (pour une validation en ligne effectuée avant 12h, jour ouvré).

Colissimo International: livraison contre signature des articles choisis sous 3 à 8 jours ouvrés suivant votre date de commande et le pays de destination (pour une validation en ligne effectuée avant 12h, jour ouvré).

Pour toute demande d'information complémentaire, le client pourra contacter par courrier le Service Clients ou par mail à boutique@lemonarque.paris.

En tout état de cause, en cas de commande vers un pays non-membre de l'Union Européenne, le client est l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles, ces droits de douane sont alors à la charge du client. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.

9.2 La livraison des articles est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou avis de mise à disposition en l'absence du client). Il appartient au client de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu des colis lors de la réception de la marchandise et d'émettre des réserves sur le bordereau de livraison si le colis paraît avoir été ouvert ou abîmé. La signature, sans réserve, du récépissé de livraison par le client emportera acceptation de ce dernier. En aucun cas la société LE MONARQUE ne saurait être tenue responsable des dégradations de la qualité des produits et de leur emballage, occasionnés par le transport.

9.3 Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Le délai de livraison varie en fonction du type de port et du lieu de livraison. Il court à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire.

Pour toute commande passée par l'intermédiaire du site Internet www.lemonarque.paris, les délais seront indiqués au client lors de sa commande, étant précisé que les délais indiqués sur le site Internet www.lemonarque.paris sont valables pour toute commande passée avant midi (12h00) heure de Paris (GMT +1h00) du lundi au vendredi.

9.4 La livraison des articles est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou avis de mise à disposition en l'absence du client).

Il appartient au client de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu des colis lors de la réception de la marchandise et d'émettre des réserves sur le bordereau de livraison si le colis paraît avoir été ouvert ou abîmé. La signature, sans réserve, du récépissé de livraison par le client emportera acceptation de ce dernier.

En aucun cas la société LE MONARQUE ne saurait être tenue responsable des dégradations de la qualité des produits et de leur emballage occasionnés par le transport.

Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire: sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard, Mastercard et Paypal. Le paiement s'effectue via le serveur de paiement sécurisé de notre partenaire, Strype et Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

11.1 Annulation de commande

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération et au plus tard 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée directement auprès du Service Client de LE MONARQUE par mail à boutique@lemonarque.paris.

11.2 Rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les articles pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Le client devra informer le Service Client de LE MONARQUE par écrit (e-mail: par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique Contact ou lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Les frais de retour seront à la charge du client. La valeur des produits retournés sera remboursée au client, à l'exclusion des frais de transport initiaux sans délai et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé. En cas d'échange, les frais de retour et d'expédition des produits choisis en remplacement seront à la charge de LE MONARQUE.

11.3 Retour produits non conformes ou endommagés

Dans l'éventualité où un ou plusieurs produits ne seraient pas conformes à la commande du client ou seraient défectueux, abîmés ou endommagés, le client devra alors informer immédiatement la société LE MONARQUE et devra les lui retourner à ses frais et dans un délai de 30 jours à compter de la livraison de sa commande. Le ou les produits de remplacement seront réexpédiés au client au frais de la société LE MONARQUE. Dans l'hypothèse où le ou les produits retournés ne seraient plus disponibles, la société LE MONARQUE en informera le client et remboursera le client du montant desdits produits (à l'exclusion de tous frais de transport).

11.4 Echange

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits commandés auprès de la société LE MONARQUE, ce malgré les soins et attentions apportés par cette dernière à la sélection de ses produits, le client pourra, dans les trente (30) jours à compter de la réception de sa commande et après en avoir informé le Service Clientèle de LE MONARQUE (par mail à boutique@lemonarque.paris), retourner lesdits produits à ses frais et dans leurs emballages d'origine à l'adresse suivante : Service Clients LE MONARQUE - 120, rue Raymond Losserand 75014 Paris, France. Le client devra indiquer, lors du retour de ses produits, s'il souhaite un échange ou le remboursement de ses produits. Si le client choisit d'échanger son ou ses produits, la société LE MONARQUE réexpédiera, à ses frais, et dans les meilleurs délais, des produits de même valeur et qualité. Si le client choisit de se faire rembourser, il recevra, dans les meilleurs délais, un avoir d'un montant égal à la valeur due ou des produits retournés (hors frais de livraison) valable pendant 1 an sur l'ensemble du site de la société LE MONARQUE.

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, la société LE MONARQUE reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois, le client devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert des risques.

13.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

13.2 En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients:

Service Clients LE MONARQUE - 120, rue Raymond Losserand 75014 Paris, France, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00. Mail: boutique@lemonarque.paris

13.3 En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

13.3.1 Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France :

Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur.

13.3.2 Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne :

Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

Conditions Générales de Vente

Article 1 :

Identification de l'auteur de l'offre / informations légales

Article 2 :

Champ d'application

Article 3 :

Prix

Article 4 :

Commande et validation

Article 5 :

Disponibilité

Article 6 :

Informations nominatives

Article 7 :

Présentation et information sur les produits

Article 8 :

Article 9 :

Frais de port, livraison et délais

Article 10 :

Conditions et modes de paiement

Article 11 :

Annulation / Rétractation / Retour / Echanges

Article 12 :

Réserve de propriété

Article 13 :

Droit applicable - Litiges